POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ – Ontario Medical Supply

Ontario Medical Supply (« OMS », « nous », « nos » ou « notre ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique en matière de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos renseignements personnels sur notre site Web à l’adresse www.oms.ca/fr/ (le « site Web »), ou lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET POURQUOI?

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous.

Fourniture des produits et services suivants :

Fournitures médicales
Achat ou location d’appareils médicaux et/ou de matériel médical
Produits pharmaceutiques en gros
Évaluations pour la fourniture de matériel médical
Formation sur place
Livraison de produits médicaux

Nous facilitons la commande et la livraison de ces produits et services à nos clients, y compris les hôpitaux et cliniques, les clients de détail, les résidences pour personnes âgées et les foyers de groupe, les professionnels de la santé et les établissements de soins de longue durée. Nous pouvons également fournir et administrer des produits ou des services directement aux patients, sur instruction de leur fournisseur de soins de santé. Afin d’assurer ces services, nous pouvons recueillir le nom et le prénom du patient, son adresse électronique, son adresse personnelle, les renseignements sur ses ordonnances et son numéro de téléphone. Lorsque nous vous fournissons de tels services, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (qui peuvent également être appelés votre « cercle de soins ») et/ou avec des organismes ou des assureurs à des fins de paiement ou de financement. Nous pouvons aussi les partager avec d’autres entités, mais seulement avec votre consentement, ou si la loi l’exige ou le permet. Ce partage de renseignements est effectué d’une manière cohérente avec la présente politique.

Planification d’une réunion :

Si vous souhaitez planifier une réunion avec nous pour en connaître davantage sur nos services, vous pouvez le faire en remplissant un formulaire en ligne sur notre site Web. Vous serez invité à indiquer votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone, ce qui nous aidera à vous mettre en relation avec l’interlocuteur approprié chez OMS en fonction de vos intérêts et de votre emplacement.

Soins virtuels :

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur votre santé au moyen de technologies vidéo et audio afin de nous permettre de vous fournir les services de manière sûre et efficace pendant la pandémie de COVID-19 et dans l’avenir (p. ex., pour vous fournir des soins de santé ou pour obtenir un paiement de votre part et/ou du Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (RAMO), de votre assureur privé, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et d’autres entités au besoin). De plus, nous pouvons, de temps à autre, communiquer avec vos autres fournisseurs de soins de santé, tels que votre médecin de famille et d’autres membres de votre cercle de soins au moyen de systèmes de renseignements médicaux électroniques (parfois appelés « dossiers de santé électroniques » ou « dossiers médicaux électroniques »). Afin de protéger vos renseignements personnels, nous vous encourageons fortement à utiliser une connexion sécurisée seulement (p. ex., une ligne fixe ou une connexion Wi-Fi cryptée et protégée par un mot de passe), plutôt que d’utiliser des points d’accès et/ou le Wi-Fi publics et de trouver un espace calme et privé pour éviter les interruptions et la possibilité que les autres entendent des détails concernant vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de garantir la confidentialité et la sécurité de toutes les visites de soins virtuels, aucune technologie n’est totalement sécurisée.

Abonnement à notre bulletin :

Si vous vous abonnez à notre bulletin, nous recueillerons votre nom, votre adresse électronique et vos préférences en matière de bulletin et d’abonnement. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, il vous suffit de vous désabonner en cliquant sur le lien approprié au bas du bulletin. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Si vous souhaitez seulement suspendre votre abonnement au service de bulletin, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Témoignages :

Nous pouvons, avec votre permission, vous demander de nous fournir des commentaires concernant votre expérience afin de partager votre histoire sur notre site Web ou dans des publicités. Cette expérience peut inclure des renseignements comme votre nom, votre province de résidence et votre expérience de l’utilisation de nos services.

Clients acheminés :

Notre site Web peut vous permettre de parler de nous à d’autres personnes. Cette fonctionnalité nécessite que vous fournissiez votre nom et votre adresse électronique ainsi que le nom et l’adresse électronique du destinataire. Nous n’utilisons pas les noms ou adresses électroniques soumis dans ces circonstances à d’autres fins sans votre consentement ou celui du destinataire du courriel. Veuillez-vous assurer de ne soumettre que les adresses électroniques des personnes avec lesquelles vous avez un lien d’affaires, personnel ou de famille.

Sondages et recherches menés auprès des clients :

De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à l’un de nos sondages ou à d’autres recherches menés auprès de nos clients. Les renseignements obtenus au moyen de nos sondages et nos recherches auprès de nos clients sont utilisés sous forme agrégée et non identifiable de façon personnelle. Nous nous servons de ces renseignements pour nous aider à comprendre les besoins de nos clients et à améliorer notre gamme de produits et de services.

Communications :

Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou au moyen du formulaire « Nous contacter » sur notre site Web pour nous faire part de tout commentaire ou de toute question ou plainte, nous pouvons vous demander des renseignements afin de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour nous aider à répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons conserver ces renseignements dans le but de vous aider dans l’avenir et d’améliorer notre service à la clientèle et nos offres de services.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PARTAGÉS AVEC D’AUTRES PERSONNES?

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec d’autres personnes sans votre consentement, sauf dans les cas indiqués ci-dessous, ou selon les exigences ou les lois applicables.

Cercle de soins et autres tiers : Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (qui peuvent également être appelés votre « cercle de soins ») pour vous fournir des services, au besoin, et/ou avec des organismes ou des assureurs à des fins de paiement ou de financement.

Fournisseurs de services :

Nous pouvons transférer (ou rendre autrement disponibles) vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à d’autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de service pour certaines fonctions telles que l’hébergement de nos données et l’envoi de nos communications. Nos fournisseurs de services ont accès aux renseignements dont ils ont besoin pour effectuer leurs tâches désignées, mais nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels à d’autres fins (marketing ou autres). Vos renseignements personnels seront conservés et traités par nous, nos sociétés affiliées et nos tiers fournisseurs de services au Canada.

Affaires juridiques et conformité :

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons divulguer les renseignements personnels que vous nous avez fournis si nous croyons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre enquête ou ordonnance légalement valable, ou à une autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation d’un accord ou une contravention à la loi ou de détecter, supprimer ou prévenir une fraude, ou selon ce qui peut être requis ou exigé par le droit applicable au Canada ou par une autre loi ou procédure légale, ce qui peut inclure l’accès légal par des tribunaux étrangers, des autorités policières ou d’autres instances gouvernementales. Par ailleurs, vos renseignements personnels peuvent être divulgués lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’une action en justice et aux fins d’enquête sur une perte ou un préjudice réel ou supposé causé à une personne ou à un bien.

Vente d’entreprise :

Vos renseignements personnels peuvent être transférés en tant qu’actifs lors d’une fusion ou d’une vente éventuelle ou réalisée (y compris les transferts effectués au cours d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite), impliquant tout ou partie de Ontario Medical Supply, ou lors d’une restructuration de l’entreprise ou de tout autre changement dans le contrôle de l’entreprise conformément aux lois applicables.

RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SITE WEB

Visite de notre site Web :

Vous pouvez, en règle générale, visiter notre site Web de façon anonyme et sans fournir de renseignements personnels. Cependant, nous recueillons l’adresse de protocole Internet (IP) de toutes les personnes qui consultent notre site Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes de page, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne de leur visite sur notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre l’activité sur notre site Web, et pour le surveiller et l’améliorer.

Fichiers de témoins :

Notre site Web utilise une technologie appelée « fichier de témoins ». Un fichier de témoins est un élément de données minuscule que notre site Web envoie au navigateur d’un utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’ordinateur ou le périphérique de l’utilisateur lors de son retour sur notre site Web. Les fichiers de témoins peuvent nous fournir, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des renseignements qui nous serviront à personnaliser notre site Web en fonction des préférences de l’utilisateur.  Vous pouvez configurer votre navigateur afin de recevoir des notifications lorsque vous recevez un fichier de témoins ou de refuser certains fichiers de témoins. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter les fichiers de témoins de notre site Web, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes ses fonctionnalités. De plus, nous pouvons avoir recours à un tiers pour nous aider à recueillir et à analyser des données sur les pages de notre site Web qui intéressent les utilisateurs afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience des clients et la convivialité du site Web.

Analytique :

De plus, nous pouvons avoir recours aux services d’un tiers, tel que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les pages visitées sur notre site Web (telles que les pages les plus consultées, la durée de la visite, les termes de recherche et autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et le site Web. Pour plus de renseignements ou pour vous désabonner à l’aide du module complémentaire du navigateur de désinscription de Google Analytics, veuillez consulter les pages intitulées « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics and Privacy ».

Liens vers les sites de tiers :

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. Nous fournissons des liens vers les sites Web de tiers dans un souci de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne se veulent pas une approbation des sites Web liés ni un renvoi à ces sites. Les sites Web liés comportent leurs propres politiques en matière de confidentialité, avis et conditions d’utilisation. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à la façon dont les entreprises qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou traiter de toute autre manière vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire la politique en matière de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

PROTECTION ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection matérielles, techniques et administratives raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation de ces renseignements personnels. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d’un accès pour satisfaire aux exigences de leur poste, et ce, selon le principe de connaissance sélective. Nous vous recommandons fortement de ne jamais donner votre mot de passe à quiconque. Nous ne vous demanderons jamais de donner votre mot de passe dans une communication non sollicitée (p. ex., une lettre, un appel téléphonique ou un courriel). Nous disposons de processus d’archivage des renseignements personnels conçus de façon que les renseignements personnels de nos clients ne soient pas conservés plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou afin de respecter les exigences de la loi.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels qui se trouvent en notre possession, de les mettre à jour et d’y modifier toute erreur, sauf dans certains cas exceptionnels prévus par la loi. Vous pouvez demander de consulter et de mettre à jour les autres renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle et de corriger les erreurs en communiquant avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de toute personne qui tente d’avoir accès à son dossier de renseignements personnels.

VOS CHOIX

Comme indiqué ci-dessus, si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications par courriel, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas du bulletin ou d’autres communications électroniques.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente politique en matière de confidentialité afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de ces modifications. Nous indiquerons au début de la présente politique en matière de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique en matière de confidentialité ou de la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou pour demander accès à vos renseignements personnels collectés par nous, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Agent du service de la protection de la vie privée

ONTARIO MEDICAL SUPPLY INC.
1100 rue Algoma
Ottawa (Ontario) K1B 0A3
[email protected]